J.O. 289 du 13 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2007 portant suppression de l'école maternelle et de l'école élémentaire annexes à un institut universitaire de formation des maîtres

NOR : MENE0771066A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 novembre 2007, l'école maternelle et l'école élémentaire annexes à l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie de Nice, sises 89, avenue George-V, à Nice, sont supprimées.

Le présent arrêté prend effet au ler janvier 2008.